Conditions Générales de Prestation
Pix – Borne Photo Rodez
(Une enseigne de la SASU Socito Industries)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) régissent les relations contractuelles entre Pix – Borne Photo Rodez et ses clients dans le cadre de la location de bornes photos et des services associés. Toute commande ou demande de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestataire
Enseigne : Pix – Borne Photo Rodez (SASU Socito Industries)
Siège social : 105 Rue des Grives, 12850 Onet-le-Château, France
Capital social : 100 €
RCS : Rodez
Contact : bonjour@pix-bornephoto.fr
3. Prestations proposées
Pix propose la location de bornes photos pour les événements privés et professionnels (mariages, anniversaires, séminaires, etc.). Les prestations incluent généralement :
La mise à disposition du matériel.
Le transport, l’installation et la reprise.
L’assistance technique ou la livraison autonome.
L’impression instantanée et/ou la livraison numérique.
Les caractéristiques exactes sont précisées dans le devis personnalisé validé par le client.
4. Réservation et devis
Toute réservation doit faire l’objet d’un devis validé par écrit (signature, e-mail ou bon pour accord). La réservation devient effective à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement de l’acompte.
5. Tarifs et conditions de paiement
Tarifs : Indiqués en euros TTC sauf mention contraire.
Acompte : Un montant de 30 % peut être exigé pour confirmer la réservation.
Solde : À régler au plus tard le jour de la prestation.
Retard : Tout retard peut entraîner l'application de pénalités légales.
6. Annulation et report
En cas d’annulation par le client :
Plus de 30 jours avant : Remboursement intégral de l’acompte.
Entre 14 et 30 jours avant : L’acompte est conservé par Pix.
7 jours ou moins avant : 100 % du montant du devis est dû.
Le report est possible sous réserve de disponibilité et d’un accord écrit.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir un espace adapté (surface plane, abri si extérieur, accès électrique) et à veiller à la sécurité du matériel. En cas de détérioration, vol ou perte, le client est responsable financièrement des réparations ou du remplacement.
8. Responsabilité du prestataire
Pix s'engage à fournir un matériel en parfait état. Toutefois, Pix ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de défaillances indépendantes de sa volonté (coupures électriques, météo, etc.). En cas de faute majeure imputable à Pix, un dédommagement proportionnel pourra être proposé.
9. Données et images
Les photos prises sont destinées à l'usage exclusif du client. Pix ne conserve pas les images au-delà de la prestation, sauf accord spécifique et explicite du client pour des besoins promotionnels.
10. Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, visuels et marques utilisés restent la propriété exclusive de Pix – Borne Photo Rodez. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Tribunal de commerce de Rodez sera seul compétent.
Dernière mise à jour : Janvier 2026